La taxation par signes et indices


Lorsque le train de vie d'un contribuable ne correspond pas aux revenus qu'il déclare, l'Administration fiscale peut, le cas échéant, procéder à un contrôle fiscal et éventuellement recourir à la taxation par signes et indices.


Ainsi, prenons l'exemple d'un contribuable qui utilise un véhicule de luxe, voyage constamment et vit à Uccle.


Si elle parvient à prouver que ce contribuable a lui-même dépensé les montants qui lui permettent d'avoir un train de vie important, et que dans le même temps la déclaration fiscale de ce contribuable ne fait mention que de revenus faibles ou moyens, l'Administration fiscale pourra présumer que ce contribuable a déclaré de manière inexacte ses revenus. En d'autres termes, le fisc utilisera la taxation par signes et indices pour rectifier la situation fiscale du contribuable et lui porter en compte une cotisation supplémentaire.


Il s'agit toutefois d'une présomption qualifiée de non irréfragable. En clair, le contribuable pourra démontrer qu'il a financé l'intégralité des dépenses précitées par des revenus déjà imposés ou non soumis à l'impôt.


Ainsi, à titre exemplatif, si le contribuable parvient à démontrer que son père lui a donné d'importantes sommes d'argent – par exemple dans le cadre d'une planification successorale – par le biais d'un virement bancaire (donation indirecte), cette donation échappe à tout impôt, de sorte que la déclaration du contribuable n'est en rien inexacte.


Très souvent, l'Administration fiscale exige également, pour remettre en cause la rectification fiscale, que le contribuable parvienne à démontrer que les sommes qu'il justifie pour renverser la présomption, ont réellement servi à financer les dépenses retenues par le fisc dans le cadre de la procédure de taxation par signes et indices. Cela constitue une illégalité : le contribuable ne doit pas apporter cette preuve, il peut se contenter de démontrer qu'il disposait de revenus correctement soumis à l'impôt ou non taxables, sans qu'on puisse exiger la preuve du lien entre la recette et la dépense.


Mon conseil : La taxation par signes et indices est un mode de preuve relativement fragile. Les pièges procéduraux y sont nombreux.


Jean-François Libert


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