Les frais professionnels déductibles


Conformément à l'article 49 du Code des impôts sur les revenus, sont déductibles au titre de frais professionnels les frais que le contribuable a supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants.


Classiquement, les trois conditions suivantes doivent être satisfaites pour que la dépense puisse venir en déduction des revenus imposables :


1) Les frais doivent avoir été supportés pour permettre l'acquisition ou la conservation de revenus imposables


- Un lien entre la dépense et l'exercice de la profession doit exister


- Le montant des frais peut dépasser le montant des revenus perçus grâce à la dépense – Les frais peuvent être déduits alors qu'il n'y a pas encore de revenus


2) Les frais doivent être déduits de la période imposable durant laquelle ils ont acquis le caractère de dettes certaines et liquides, et ont été comptabilisés comme tels. Souvent, cela correspond à l'année de leur paiement mais pas nécessairement (ex : frais apparus fin décembre mais payés en janvier -> déduction l'année à laquelle est rattachée le mois de décembre).


3) La charge de la preuve incombe au contribuable. C'est lui qui doit conserver tous les éléments probants de nature à démontrer l'existence de la dépense et son caractère professionnel. A l'inverse des revenus déclarés (qui, eux, sont présumés exacts sauf pour le fisc à démontrer le contraire), en matière de déductions, c'est toujours le contribuable qui a la charge de la preuve.


Jean-François Libert


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