Avocat fiscaliste


La règlementation fiscale, nationale (loi, arrêtés royaux, circulaires,…) comme internationale (directives européennes, conventions préventives de double imposition,…), évolue à grande vitesse.

Le premier rôle de l'avocat fiscaliste


Disposer d'une connaissance à jour des règles fiscales applicables, ceci afin d'accompagner le contribuable dans différents domaines :


Litiges avec l'administration :


Le fisc est désireux de rectifier à la hausse vos revenus déclarés ? Vous recevez une demande de renseignements de l'administration fiscale qui n'augure rien de bon ? Un contrôle fiscal?


Un avocat fiscaliste saura vous expliquer la nature exacte de vos droits et vous guider efficacement dans les stades précontentieux et, le cas échéant, contentieux.


N'oubliez pas que tous les éléments que le contribuable aura donnés au fisc risquent d'influencer l'issue de la procédure : un avocat fiscaliste connaissant bien les procédures fiscales peut mettre toutes les chances de votre côté.


Lors de chaque procès fiscal, deux types d'arguments de défense peuvent être soulevés par le contribuable ou par son avocat fiscaliste :


- d'une part, des arguments de pure procédure fiscale ( Parfois, celle-ci est complexe, d'où l'intérêt de se référer à un avocat fiscaliste). En effet, les contrôleurs des impôts sont des êtres humains, et comme tout être humain, commettent parfois des erreurs (ex : violation d'une disposition du Code des impôts sur les revenus). L'avocat fiscaliste connaissant bien la règlementation peut relever ces erreurs de procédure et ainsi, conduire à la nullité pure et simple de l'impôt enrôlé. Dans pareil cas, le tribunal n'a même pas égard au fond du dossier, il annule la cotisation fiscale pour vice de procédure ;


- d'autre part, des arguments de fond, qui concernent directement les règles de droit fiscal, autres que les règles de procédure (ex : le contribuable souhaite déduire un frais mais le fisc estime que ce frais n'est pas déductible car les conditions de déduction fiscale ne sont pas remplies). L'avocat fiscaliste va se battre pour convaincre le tribunal que l'administration a procédé à une mauvaise application ou interprétation de la loi fiscale.


Consultations :


De nombreuses opérations de la vie courante présentent un aspect fiscal, l'avocat fiscaliste peut vous aider à vérifier la légalité fiscale de cette opération avant de commettre l'irréparable. Par exemple, un chef d'entreprise est intéressé par l'achat d'un bâtiment. Qui doit l'acheter : sa société, lui en personne physique ? Ne faut-il pas envisager une opération démembrée (nue-propriété/usufruit) ? Autre exemple : vous avez dégagé d'importantes plus-values lors d'une opération (bancaire par exemple) : ces plus-values sont-elles imposables ? Devez-vous faire une déclaration fiscale ? Quelles opérations fiscales doivent être entreprises ?


L'avocat fiscaliste est là pour apporter les réponses à vos questions concrètes.


Consulter un avocat fiscaliste avant de passer une opération peut vous faire économiser de l'argent tout en vous conférant une grande sécurité juridique.


Jean-François Libert


Chaussée de La Hulpe, 181 / 9
B-1170 Bruxelles


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